COS Coefficients d'occupation des sols 容積率
DTA Directives territoriales d'aménagement 城市規(guī)劃地域指令
DPU Droit de préemption urbain 城市化土地優(yōu)先購(gòu)買權(quán)
FEDER Fonds européen de développement régional 歐洲地區(qū)發(fā)展基金
FEOGA Fonds d'orientation et de garantie agricoles 農(nóng)業(yè)保障及指導(dǎo)基金
PADD Plan d'aménagement et de développement durable 地域規(guī)劃與可持續(xù)發(fā)展計(jì)劃
PAEE Plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension 城市美化和空間擴(kuò)展規(guī)劃
PAZ Plan d'aménagement de zone 開發(fā)區(qū)詳細(xì)規(guī)劃
PLD Plafond Légal de Densité 建筑面積密度
PLU Plans locaux d'urbanisme 地方城市規(guī)劃
POS Plan d'Occupation des Sols 土地利用規(guī)劃
PSMV Plan de Sauvegarde et de la Mise en Valeur 城市遺產(chǎn)保護(hù)和再利用規(guī)劃
RNU Règlement national d'urbanisme 城市規(guī)劃國(guó)家條例
SCOT Schémas de cohérence territoriale 地域協(xié)調(diào)發(fā)展綱要
SD Schéma Directeur 總體規(guī)劃綱要
SDAU Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme 城市規(guī)劃指導(dǎo)綱要
SNADT Schéma national d'aménagement et de développement du territoire 全國(guó)土地規(guī)劃與發(fā)展綱要
SRADT Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire 地區(qū)國(guó)土規(guī)劃綱要
SSC Schémas de services collectifs 公共服務(wù)綱要
ZAC Zone d'Aménagement Concerté 協(xié)議開發(fā)區(qū)
ZUP Zone à urbaniser par priorité 優(yōu)先城市化區(qū)
CODER Commission de développement économique régional 地區(qū)經(jīng)濟(jì)發(fā)展委員會(huì)
DATAR Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale 國(guó)土規(guī)劃與地區(qū)發(fā)展委員會(huì)
DDE Direction Départementale de l'Equipement 省裝備局
DIREN Directions régionales de l'environnement 地區(qū)環(huán)境局
DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles 地區(qū)文化事務(wù)局
DRE Direction Régionale de l'Equipement 地區(qū)裝備局
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale 市際合作公共機(jī)構(gòu)
ME Ministère de l'Equipement 裝備部
MELTM Ministère de l'Equipement, de Logement, de Transport, de Tourisme et de la Mer 裝備、住房、交通、旅游與海洋部
MRU Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme 戰(zhàn)后重建與城市規(guī)劃部
SDAP Service départemental d'architecture et du patrimoine 省建筑遺產(chǎn)局
SIEP Syndicat intercommunal d'étude et de programmation 市際規(guī)劃研究委員會(huì)
ATR loi relative à l'administration territoriale de la République （1992） 共和國(guó)地域行政管理法
DDUHC Loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction （2002） 城市規(guī)劃、居住和建設(shè)管理文件法
LOADDT La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire （1999） 地域規(guī)劃與可持續(xù)發(fā)展指導(dǎo)法
LOADT La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire （1995） 地域規(guī)劃與發(fā)展指導(dǎo)法
LOF Loi d'orientation foncière （1967） 土地指導(dǎo)法
SRU La loi ? Solidarité et renouvellement urbains ? （2000） 城市互助更新法
DTA Directives territoriales d'aménagement 城市規(guī)劃地域指令
DPU Droit de préemption urbain 城市化土地優(yōu)先購(gòu)買權(quán)
FEDER Fonds européen de développement régional 歐洲地區(qū)發(fā)展基金
FEOGA Fonds d'orientation et de garantie agricoles 農(nóng)業(yè)保障及指導(dǎo)基金
PADD Plan d'aménagement et de développement durable 地域規(guī)劃與可持續(xù)發(fā)展計(jì)劃
PAEE Plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension 城市美化和空間擴(kuò)展規(guī)劃
PAZ Plan d'aménagement de zone 開發(fā)區(qū)詳細(xì)規(guī)劃
PLD Plafond Légal de Densité 建筑面積密度
PLU Plans locaux d'urbanisme 地方城市規(guī)劃
POS Plan d'Occupation des Sols 土地利用規(guī)劃
PSMV Plan de Sauvegarde et de la Mise en Valeur 城市遺產(chǎn)保護(hù)和再利用規(guī)劃
RNU Règlement national d'urbanisme 城市規(guī)劃國(guó)家條例
SCOT Schémas de cohérence territoriale 地域協(xié)調(diào)發(fā)展綱要
SD Schéma Directeur 總體規(guī)劃綱要
SDAU Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme 城市規(guī)劃指導(dǎo)綱要
SNADT Schéma national d'aménagement et de développement du territoire 全國(guó)土地規(guī)劃與發(fā)展綱要
SRADT Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire 地區(qū)國(guó)土規(guī)劃綱要
SSC Schémas de services collectifs 公共服務(wù)綱要
ZAC Zone d'Aménagement Concerté 協(xié)議開發(fā)區(qū)
ZUP Zone à urbaniser par priorité 優(yōu)先城市化區(qū)
CODER Commission de développement économique régional 地區(qū)經(jīng)濟(jì)發(fā)展委員會(huì)
DATAR Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale 國(guó)土規(guī)劃與地區(qū)發(fā)展委員會(huì)
DDE Direction Départementale de l'Equipement 省裝備局
DIREN Directions régionales de l'environnement 地區(qū)環(huán)境局
DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles 地區(qū)文化事務(wù)局
DRE Direction Régionale de l'Equipement 地區(qū)裝備局
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale 市際合作公共機(jī)構(gòu)
ME Ministère de l'Equipement 裝備部
MELTM Ministère de l'Equipement, de Logement, de Transport, de Tourisme et de la Mer 裝備、住房、交通、旅游與海洋部
MRU Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme 戰(zhàn)后重建與城市規(guī)劃部
SDAP Service départemental d'architecture et du patrimoine 省建筑遺產(chǎn)局
SIEP Syndicat intercommunal d'étude et de programmation 市際規(guī)劃研究委員會(huì)
ATR loi relative à l'administration territoriale de la République （1992） 共和國(guó)地域行政管理法
DDUHC Loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction （2002） 城市規(guī)劃、居住和建設(shè)管理文件法
LOADDT La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire （1999） 地域規(guī)劃與可持續(xù)發(fā)展指導(dǎo)法
LOADT La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire （1995） 地域規(guī)劃與發(fā)展指導(dǎo)法
LOF Loi d'orientation foncière （1967） 土地指導(dǎo)法
SRU La loi ? Solidarité et renouvellement urbains ? （2000） 城市互助更新法